Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1598

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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