- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ».
II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prolonger le Crédit d'impôt théâtre.
Le crédit d’impôt théâtre créé par la LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 22 (V) n’a pu être que partiellement mobilisé par les entreprises en 2021 compte tenu de la crise COVID.
En 2022 seulement, elles ont commencé à pouvoir s’emparer de ce dispositif. Les travaux d’évaluation du crédit d’impôt théâtre sur la dynamique de la filière théâtrale n’ont donc pas pu être menés de façon satisfaisante.
Néanmoins, à l’instar de l’étude qui a pu être menée par le CNM pour le crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) on peut par parallélisme légitimement estimer que ce crédit d’impôt contribue à préserve la richesse et la diversité du tissu des producteurs de théâtre en soutenant principalement les PME et TPE du secteur.
Le Crédit d’impôt théâtre a aussi un effet notable sur l’emploi, dès lors qu’il n’est accessible qu’à partir de l’emploi de six artistes. Il permet l’augmentation de l’ambition et de la qualité des spectacles de théâtre tout en préservant leur diversité artistique et en soutenant leur diffusion sur l’ensemble du territoire national.
Prévu au 31 décembre 2024, l’approche du terme du crédit d’impôt théâtre est une importante source d’instabilité pour les producteurs de théâtre. En effet, l’approche du terme du crédit d’impôt ne leur permet plus de prendre ce dernier en compte dans leurs décisions d’investissements et de créations de spectacles dramatiques qui se font sur le long cours et les exposent largement au-delà de cette date.
Le présent amendement propose par conséquent d’anticiper d’un an la prolongation du crédit d’impôt théâtre pour une durée de deux ans supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2026, afin de pouvoir d’ici là d’analyser pleinement l’évaluation de ce dispositif et de décider ensuite de son adaptation.