- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la fin de l’alinéa 45, substituer au nombre :
« 6,71 »
le nombre :
« 7 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au nombre :
« 6,71 »
le nombre :
« 7 ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 9,56 »
le nombre :
« 7,5 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au nombre :
« 9,56 »
le nombre :
« 7,5 ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 12,41 »
le nombre :
« 8 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer au nombre :
« 12,41 »
le nombre :
« 8 ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 15,26 »
le nombre :
« 8,5 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer au nombre :
« 15,26 »
le nombre :
« 8,5 ».
VII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 18,11 »
le nombre :
« 9 ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer au nombre :
« 18,11 »
le nombre :
« 9 ».
IX. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 20,96 »
le nombre :
« 9,5 ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer au nombre :
« 20,96 »
le nombre :
« 9,5 ».
XI. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 23,81 »
le nombre :
« 10 ».
Amendement de repli
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.