- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. –À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux activités d’élevage prévues au I de l’article L. 213‑10‑3 »
le mot :
« pour ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 52.
L’agriculture française est en perte de vitesse et le nombre d’importations de produits agricoles sur notre sol n’a jamais été aussi élevé. Face à la poussée inflationniste, plus d’un français sur deux affirme avoir réduit sa consommation de viande, en particulier pour des critères économiques.
Il ne s’agit aucunement de nier les contestations des pollutions des industriels dans nos nappes, mais l’indexation des pollutions des activités d’élevage sur la TVA ne va qu’accentuer des problématiques déjà existantes et dangereuses pour notre souveraineté :
Économique : Protéger les producteurs de la hausse de l’inflation, c’est protéger le consommateur. La crise du COVID 19 et la guerre en Ukraine nous ont montré la nécessité d’être une nation souveraine sur les plans alimentaires et énergétiques. Par conséquent, nous devons protéger nos éleveurs de la hausse des prix pour garantir le bon fonctionnement de notre modèle agricole.
Sociale : Augmenter la TVA, c’est augmenter les prix de ventes. Or, nous ne pouvons mettre nos agriculteurs encore plus en difficulté en les confrontant à des produits venus du monde entier qui ne respectent aucune règle. Le marché tel qu’il est réglementé aujourd’hui et les traités européens créent un dumping social et des disparités telles qu’il est impossible pour nos agriculteurs d’être compétitifs sur les étals des supermarchés.
Enfin, la dernière conséquence est écologique : Augmenter les prix des produits français va entrainer une diminution de l’achat de ces produits et créer une dépendance vis à des élevages étrangers. Pourtant, la qualité de ces derniers laisse perplexe quant au modèle écologique que nous prônons. Importer de la viande de l’autre bout du monde, souvent maltraitée et alimentée avec des produits nocifs pour l’environnement est une catastrophe écologique. Alors que nous disposons sur notre territoire d’une agriculture des plus raisonnée au monde, nous priverions les français de produits sains pour importer des produits ou les pollutions seraient supérieures aux nôtres.
Enfin, importer une viande venue d’Asie ou d’Amérique, c’est encore légitimer le modèle de ferme-exploitation que nous combattons en Europe et qui détruit les sous-sols de notre planète.
Pour toutes ces raisons, laisser nos agriculteurs seuls dans un contexte d’inflation face au marché mondial serait une catastrophe économique sociale et écologique.