Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2408

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 42 :

BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2024

Fraction de la masse en ordre de marche

(kg)

Tarif marginal (€)
Jusqu’à 1 2990
De 1 300 à 1 3992,5 
De 1 400 à 1 4995
De 1 500 à 1 599 10
De 1 600 à 1 69950
À partir de 1 700150

II. – En conséquence, après l’alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants :

« Le barème est réévalué à la baisse chaque année de 30 kilogrammes jusqu’en 2040.

« Un décret précise les modalités d’application du présent 3° et la liste des véhicules familiaux de catégorie M1 qui font l’objet d’une dérogation. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le malus poids des véhicules dans un triple objectif de baisse des émissions de CO2, de justice fiscale et de financement de la transition écologique. 

Depuis le 1er janvier 2022, une taxe assise sur la masse des véhicules ou « malus poids » vise à diminuer le poids des voitures proposées par les constructeurs automobiles. Concrètement, les véhicules particuliers neufs sont taxés à raison de 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

Contrairement à l’objectif visé par le Gouvernement, ce calibrage ne permet pas d’inciter les constructeurs à diminuer le poids des modèles commercialisés : alors que le phénomène d’augmentation du poids affecte tous les segments de l’offre automobile (de la citadine à la berline) le malus au poids ne s’applique qu’à une niche de voitures représentant moins de 2 % des ventes de véhicules thermiques. Si le seuil était abaissé à 1 600 kg, le malus au poids frapperait toujours moins de 9 % des ventes réalisées en France et ne pourra pas davantage réorienter le marché français vers des modèles plus légers.

Dans ce contexte, il est proposé d’abaisser le seuil de déclenchement du malus à 1 300 kg. Un tel seuil de déclenchement permettrait de saisir 40 % des ventes françaises.

Ce nouveau barème permettrait de générer, pour l’année 2024, 1,96 milliard d’euros de recettes.

Ainsi, alors qu’un malus poids ajusté a minima (1 600 kg) limitera l’efficacité environnementale et privera l’État français de ressources budgétaires nouvelles au nom de quelques modèles qu’il n’est plus justifié de soutenir au regard de l’urgence climatique, une application large et progressive du malus automobile restaurera l’efficacité écologique du dispositif et permettra de constituer un premier « trésor de guerre écologique », fondé sur une stricte application du principe pollueur/payeur.

Cet amendement est le fruit d’échanges avec le WWF.