Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2569

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :

1° Après le 3° du III, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ;

« 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ;

2° Au second alinéa du 6 du C du IV, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;

3° Au 2° du 4 du D du IV, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reconduire en 2024 la taxation des revenus infra-marginaux sur la production d'électricité non stockable.

Cette taxation, traduction de notre demande constante depuis 2021 de taxer les superprofits des raffineurs d'énergies fossiles, a rapporté 3,1 milliards en 2023.

Le ministre des comptes publics et le rapporteur général du budget ont tous les deux indiqués leur volonté de la reconduire pour 2024. C'est donc ce que propose cet amendement.