- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Karen Erodi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la cinquantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 300 800 000 »
le montant :
« 322 156 800 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de sauvegarder les moyens alloués aux chambres d'agriculture.
Les Chambres d’agriculture assurent une gestion territoriale agricole en étant présent « jusqu’au dernier kilomètre », comme l’explique la directrice de la Chambre d’agriculture du Tarn, via plus de 400 antennes réparties dans le territoire.
La taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) représente 42% des ressources financières du réseau des Chambres d’agriculture. Le gouvernement impose toujours plus d’objectifs et de missions aux Chambres d’agriculture sans leur allouer davantage de moyens. Pire, d’années en années, le réseau s’appauvrit. Il est donc plus que nécessaire de revaloriser les moyens des Chambres d’agriculture.
En conséquence, cet amendement vise à rehausser la hausse annuelle du plafond de la TATFNB non plus de 3% comme c’est le cas actuellement mais du coefficient fixé annuellement en application du dernier alinéa de l’article 1518 bis du code général des impôts. Cela permettra aux Chambres d’agriculture de bénéficier de l’augmentation du produit d’une taxe affectée, dont le montant reste lié à l’évolution de la taxe foncière non bâtie (TFNB) sur laquelle cette taxe est légalement adossée et qui est très majoritairement supportée par les agriculteurs.
Cet amendement a été travaillé à partir d’une proposition de la Chambre d'agriculture du Tarn.