- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Après la deuxième phrase du II du même A du même article 76, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent notamment les spectacles et représentations de musique classique. ». »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que tous les genres musicaux contribuent au financement du Centre national de la musique.
Ce dernier, créé le 1er janvier 2020, devait être la “maison commune de la musique” selon Françoise Nyssen, alors ministre de la culture. Quelques mois après sa création, la crise sanitaire explose et le CNM est chargé de mettre en place les aides exceptionnelles du Gouvernement. Son budget est alors abondé par des crédits d’intervention dédiés : compensation de perte de billetterie, fonds de sauvegarde, soutien à la diffusion alternative, etc. Depuis lors, le CNM n’a jamais connu de fonctionnement normal et de sources de financement stables. Selon les estimations, ce sont 30 à 40 millions d’euros qui manquent au CNM pour se déployer pleinement.
Pour contribuer à assurer la pérennité du CNM, une évolution de la “taxe billetterie” est nécessaire. La taxe sur les spectacles de variétés ne vise actuellement qu’une partie du spectacle vivant musical, le périmètre correspondant à celui de l’ancien Centre national des variétés (CNV). Fixée par décret, la taxe comprend une liste exhaustive de genres musicaux, qu’il s’agisse du jazz ou de la musique électronique. Mais un genre musical est oublié : la musique classique. Pourtant le décret ne manque pas d’exhaustivité ou de précision lorsqu’il inclut partout des spectacles n’ayant pas de composante musicale, comme « un récital parlé donné par un ou plusieurs artistes non interchangeables » ou alors des prestations plus marginales comme le cabaret, ou les spectacles sur glace.
Puisque tous les genres musicaux sont éligibles aux dispositifs du CNM, tous doivent donc participer à son financement. Afin de pallier cet oubli, et au nom de l’équité et de la justice sociale, nous proposons cette inclusion qui permettra à la musique classique d’apparaître comme un genre pleinement contributeur de la pérennité du CNM.