- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Farida Amrani
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 14, substituer au pourcentage :
« 10 % »
le pourcentage :
« 5 % ».
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'abaisser le seuil d’excédent moyen déclencheur de la taxe de 10% à 5%
Le taux de rentabilité actuel des sept principaux concessionnaires autoroutiers était de 8% en 2022 pour une prévision à 7% Aucun des concessionnaires autoroutiers n’a de rentabilité établie supérieure à 10%, ce qui rendrait dès lors cette taxe d’exploitation caduque.
Les travaux à entreprendre dans l’entretien et le développement des infrastructures ferroviaires sont très importants. Leur développement est nécessaire tant pour des enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air, que pour des enjeux de souveraineté. Le rail étant essentiellement électrique et la France excédentaire en production, la massification de son développement permet un report modal tant pour le transport de marchandises que de voyageurs. De nombreux projets ferroviaires sont en préparation : l’entretien des lignes capillaires, le développement des RER métropolitains ainsi que l’agrandissement du réseau LGV. Ces projets nécessitent des investissements massifs chiffrés en milliards annuels. Dans le même temps, les concessionnaires autoroutiers dégagent 2,5 milliards d’euros en dividendes chaque année, pour un total de 55 milliards d’euros sur 30 ans. Depuis 2 ans, suite à l’indexation de la taxe d’aménagement du territoire à hauteur de 70% de l’inflation, ces mêmes concessionnaires refusent de payer la contribution volontaire exceptionnelle de 60 millions d’euros annuels qu’ils s’étaient pourtant engagés à verser. Il s’agit d'une tentative de passage en force contre l’Etat français.
Dès lors et pour toutes ces raisons, il semble pertinent d’abaisser le seuil de rentabilité de 10 à 5%, afin de garantir que cette taxe d’exploitation permette d’accélérer les travaux de modernisation du rail et de développement des infrastructures de transports alternatives à la route.
"