- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 278‑0 bis est complété par un G ainsi rédigé :
« G. – Les services de transports de voyageurs par trains de nuit. »
2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0 bis ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée par une majoration de la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en application de l’article 302 bis ZB du code général des impôts.
III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier suivant la promulgation de la présente loi. »
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite réduire la TVA sur les trains de nuit afin d’augmenter leur autofinancement. Afin d’accélérer la transition écologique dans les transports longue distance et relancer les trains de nuit, cet amendement vise donc à réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable aux trains de nuit.
Cet amendement répond notamment à une demande de la Convention citoyenne pour le Climat, qu’était la réduction de TVA pour le transport public.
Il s’agit ici de permettre aux trains de nuit de s’approcher de l’autofinancement : les trains de nuit sont, paradoxalement, un des trains qui s’en approchent le plus. Par comparaison, sur les TER, seul 30 % du coût est couvert par la vente des billets. Les trains de nuit SNCF s’autofinançaient déjà à hauteur de 50 % en 2018 alors que l’offre était dégradée. L’autofinancement augmente jusqu’à 80 %, voire 90 %, pour les trains de nuit autrichiens.
Réduire la TVA permet de s’approcher encore plus de l’autofinancement. Cela peut contribuer à relancer l’offre, tant sur les lignes nationales que vers l’Europe. Il ne s’agit pas tant ici de réduire le prix pour les voyageurs mais de poser les conditions pour recréer une offre.
Sur les trains de nuit conventionnés, cela revient à une opération blanche pour l’État puisqu’elle réduit le besoin de subventions. Il existe peu de trains de nuit non conventionnés. Le coût pour l’État sera donc faible pour un bénéfice intéressant, puisque cela contribuera à relancer l’offre.
Il s’agit aussi d’équilibrer la concurrence intermodale : lorsqu’un voyageur choisit une destination, il a le choix entre un voyage international en une heure en avion, exonéré de TVA et un voyage en une nuit en train pour une destination nationale, actuellement grevé d’une TVA à 10 %.
Pour rééquilibrer la concurrence, favoriser les destinations nationales et modérer les distances parcourues, il est nécessaire que le train de nuit bénéficie lui aussi de la TVA réduite. C’est nécessaire pour que cette mobilité puisse se déployer.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif « Oui au train de nuit ».
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