- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Le 5° du 4 de l’article 261 du code général des impôts est ainsi rétabli :
« 5° Les formations aux gestes de premiers secours ainsi que le matériel de secourisme utilisé dans le cadre de ces formations. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
En France, chaque année, 50 000 personnes décèdent de mort subite. La plupart de ces décès pourraient être évités par une prise en charge immédiate et adaptée par les témoins de l'accident. Leur réactivité conditionne directement les chances de survie des personnes victimes de l'accident cardiaque. Or, 20% seulement des Français connaissent les gestes qui sauvent. On observe un taux de survie plus important dans les régions ayant fait un effort de sensibilisation sur le long terme, comme dans le Nord ou en Côte d'Or. Alors que ces accidents cardiaques touchent des gens relativement jeunes (pic de mortalité à cinquante ans), voire très jeunes (accident cardiaque du jeune athlète), il est évident que l'amélioration du taux de survie passe par une meilleure préparation globale de la population aux gestes de premiers secours. Il s'agit d'ailleurs de l'une des préconisations majeures du rapport de Patrick Pelloux et Eric Faure paru en 2017.
Il semble donc, à cet égard, extrêmement pertinent de prendre des mesures facilitatrices susceptibles de soutenir les démarches de formation aux premiers secours entreprises par les différents organismes comme par les citoyens. Afin d'encourager la préparation globale de la population à la prise en charge d'urgence des accidents cardiaques, le présent amendement propose d'exonérer de TVA les formations aux gestes de premier secours, qui serait notamment précieux pour les citoyens qui prennent l'initiative de se former, ainsi que le matériel de secourisme utilisé dans le cadre des formations, de façon à soutenir également les organismes habilités à dispenser les formations aux gestes de premiers secours.
Les accidents cardiaques peuvent toucher n'importe qui, n'importe quand ; donner les moyens aux personnes volontaires de sauver la vie d'un concitoyen est une direction dont je suis convaincue qu'elle fera l'unanimité dans nos rangs.