- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour prévue à l’article L. 2333‑26 du code général des collectivités territoriales est appliquée à tout séjour réalisé en Ile-de-France entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
"Cet amendement proposé par les députés LFI-Nupes instaure une taxe additionnelle à la taxe de séjour en Ile-de-France, afin de permettre aux collectivités de faire face aux coûts supplémentaires auxquels elles devront faire face pour la bonne tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
En effet, les jeux de 2024 s'annoncent dispendieux. Leur budget global a gonflé de 10%, soit 600 millions €, depuis 2018. L'inflation est responsable de la moitié de cette augmentation. Ile de France Mobilité a chiffré en janvier 2023 le coût supplémentaire qu'occasionnera l'organisation des transports à deux cents millions d'euros supplémentaires.
Or, sans mesure pour compenser ces dépenses, ce seront les habitants franciliens qui finalement devront en supporter les coûts.
Au contraire, la création d'une taxe additionnelle et exceptionnelle à la taxe de séjour que propose cet amendement permettra de faire reposer une partie du montant des JOP sur les touristes venus y assister. Son taux, fixé à 200% est largement consensuel :i il reprend les annonces formulées en septembre 2023 du ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, et de la présidente de la Région Ile-de-France, Valérie Pécresse."