Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°I-5058
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« électrique »,
le mot :
« charge ».
II. – En conséquence procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement procède à une modification rédactionnelle pour faire correspondre le dispositif à l'intention de l'auteur. Ce sont bien les bornes de charge pilotables qui sont visées et non les véhicules électriques pilotables.