- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLe I de l’article 16 de la loi n° 2019 -1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Le C est abrogé ;
2° Le 7° du E est abrogé.
Le présent amendement vise le rétablissement de la taxe d’habitation pour les 20 % de contribuables les plus riches.
Il s’agit de mettre un terme à une réforme anti-sociale qui a permis à Monsieur Macron d’offrir un nouveau cadeau à son électorat, puisque les 20 % des plus riches qui ne devaient pas initialement être concernés par la suppression de la taxe d’habitation en seront finalement les principaux bénéficiaires ! Maintenant que les élections sont passées et que Monsieur Le Maire prétend chercher à faire des économies, nous attendons du Gouvernement une attention redoublée sur ce cadeau fiscal indûment accordé. Nous nous opposons d’autant plus à la suppression de la taxe d’habitation pour les plus riches, qu’elle prive les collectivités, les communes, d’une ressource essentielle, et d’une liberté de taxation et donc d’administration pourtant constitutionnelles.
Après le fameux budget « à l’euro près » de l’année dernière, Monsieur Le Maire annonce chercher 16 milliards d’euros d’économie. Or la seule suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de foyers les plus riches a coûté près de 8 milliards d’euros, près de la moitié du coût total de la suppression de la taxe d’habitation. Ces 8 milliards d’euros représentent la moitié des « économies » au nom desquels le Gouvernement réalise une attaque sans précédent contre les services publics et la protection sociale cette année.
Au moment où le Gouvernement abaisse de lui-même ses attentes de croissance pour 2024, au regard des importantes incertitudes qui perdurent sur le niveau de l’inflation, le risque de récession mondiale et les coûts de l’énergie, ce cadeau fiscal aux 20 % des Français les plus aisés est particulièrement injuste.
Nous maintenons notre opposition à la suppression de la Taxe d’Habitation, attaque injustifiable au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, nous proposons son report de 2023 à 2025.