- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux alinéas 1 à 68 les deux alinéas suivants :
« I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 8 et 29 de la loi n° 2020 -1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sont rétablis dans leur version antérieure à cette même loi.
II. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétablis dans leur version antérieure à cette même loi. »
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les baisses d’impôts de production votée au PLF2021 ainsi qu’au PLF2023, qui ne consistent qu’en un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans lien avec la crise et sans aucune garantie d’un effet positif sur l’investissement.
En effet, dans une note publiée en juillet 2020, le Conseil d’analyse économique (rattaché à Matignon) montrait que les trois premiers secteurs les plus favorisés par la baisse des impôts de production sont, dans l’ordre : la production d’électricité et de gaz, les industries extractives et la finance !
De plus, la CVAE -qui continue aujourd’hui d’être attaquée après que son taux a de nouveau été divisé par deux au PLF2023 - comporte un barème progressif et ne s’applique qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 millions d’euros. Thomas Courbe, le directeur général des entreprises s’est félicité du fait qu’un cinquième du gain de la réforme devrait revenir aux TPE et PME. Cela fait donc 80 % pour les autres. Quel cadeau !
Et plus l’entreprise est grande, plus le cadeau est généreux. Pour les PME concernées, le montant de l’impôt ne s’élève souvent qu’à 250 €, alors que le gain moyen de la baisse introduite en 2021 est de 9,1 millions d’euros pour les grandes entreprises.
Cette baisse d’impôts n’est donc qu’un cadeau sans contreparties aux grandes entreprises, issue d’un récit mensonger du patronat et du Gouvernement. Car si le niveau de ces prélèvements était plus élevé qu’ailleurs en France, notre pays est également en tête en Europe pour les subventions à la production !
Cet amendement vise donc à modifier la loi de façon à revenir sur la baisse des impôts de production réalisée en 2021 et 2023.