- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants :
« A bis. – Aux XXIV et XXV :
« 1° Chaque occurrence des mots : « de la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020,2021 et 2022 et » est remplacée par les mots : « du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » ;
« 2° Chaque occurrence des mots : « de la moyenne du montant des compensations d’exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020,2021 et 2022 et » est remplacée par les mots : « du montant des compensations d’exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Par cet amendement nous proposons de ne retenir que l’année 2023 pour la compensation de la perte de la CVAE aux collectivités territoriales car les années actuellement prises en compte correspondent au produit de CVAE versée en 2020 par les entreprises, année marquée par l’épidémie de covid-19.
Le produit de CVAE a ainsi diminué en 2021 et en 2022.
Cet amendement rejoint une demande répétée par l’Association des maires de France et de l’Association des départements de France, selon laquelle la compensation, en plus d’être basée sur un calcul défavorable aux collectivités, est défaillante : sur les 11,3 milliards de bases de CVAE seuls 10,6 milliards seraient compensés !
Afin de compenser au mieux les collectivités face à la suppression de la CVAE, mesure contre laquelle nous nous opposons fermement, nous proposons a minima de ne pas conserver les années qui pénalisent les collectivités et de garder seulement l’année 2023.