- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 44 842 463 483 € »
le montant :
« 45 187 463 483 € ».
II. – Après l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active | 345 000 000 |
III. – À la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 44 842 463 483 € »
le montant :
« 45 187 463 483 € ».
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2024 aux départements la revalorisation du RSA de 4,6%.
Cette revalorisation est soutenue par les départements mais pèse lourdement sur leurs budgets et a été imposée unilatéralement de la part de l'Etat sans prévoir de compensation, alors que le coût est estimé à 460 millions d'euros en année pleine et 345 millions pour 2024 du fait de l'entrée en vigueur en avril prochain.
Pour rappel les départements ont déjà financé en 2020 plus de 40% des dépenses de RSA sur leurs fonds propres.
"Les départements ne vont plus pouvoir faire face", voilà le cri du coeur de l'Assemblée des départements face à la présentation du présent projet de loi de finances pour 2024.
La récente note de conjoncture de La Banque postale sur les finances locales est particulièrement inquiétante pour l'échelon départemental. Pour 2023, les recettes de fonctionnement des départements chuteraient de -1,5% alors que leurs dépenses de fonctionnement augmenteraient de +3,9%. L'épargne brute se rétracterait en conséquence de -31,2% ! Les départements ont perdu leur dernier levier fiscal, la taxe foncière, et leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) chuteraient de 20% sur l'année, soit près de 3 milliards d'euros en dessous de 2022, du fait de l'état du marché immobilier. Les DMTO, 2è recette fiscale des départements après la TVA, devraient poursuivre cette baisse en 2024.
A bout, donc, dans ce contexte financier intenable, les départements sont dans un perpétuel effets de ciseaux de dépenses en augmentation, imposées par le Gouvernement, et de recettes qui dégringolent. L'Etat tient compte de l'inflation pour certaines dépenses assumées par les collectivités (RSA) mais refuse toujours d'indexer la dotation des collectivités. Ce n'est pas tenable.
A minima, nous demandons à ce que l'Etat prenne en charge la revalorisation du RSA à venir pour 2024.