Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1438

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 10 octobre 2023)
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Emmanuel Maquet

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Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Jean-Yves Bony

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Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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I. – Le premier alinéa de l’article 32 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cet abattement est porté à 40 % à condition que la catégorie énergétique de ce bien soit référencée de A à D au sens du tableau de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
 

Exposé sommaire

Afin de lutter contre la crise du logement, le présent amendement propose d’augmenter le taux d’abattement applicables aux revenus tirés des locations nues afin de rendre la location longue durée plus attractive. 

Cet amendement, de repli par rapport au précédent, propose de passer l’abattement fiscal de 30% à 40% lorsque la catégorie énergétique du bien est classée entre A et D.