- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 2 090 357 000 »
le nombre :
« 1 524 357 000 ».
Cet amendement des députés LFI-NUPES propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau ferroviaire.
Si l'entretien du réseau routier est un enjeu indispensable de sécurité routière et nécessite un investissement annuel de l’Etat d’environ 1 milliard d’euros, la construction de nouvelles routes est encore mise en avant pour répondre aux problèmes de congestion du trafic automobile. Ces nouvelles constructions s’avèrent pourtant inefficaces car elles entraînent systématiquement une augmentation de la circulation ne faisant ainsi qu'accroître l'utilisation de la voiture et générant toujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, sans changer quoi que ce soir à la saturation des routes.
Ces nouvelles constructions mobilisent des moyens financiers considérables et ce au détriment des investissements dans le développement d’alternatives à la voiture. Le réseau routier a ainsi augmenté de plus de 15% au cours des vingt dernières années tandis que le réseau ferroviaire s’est lui réduit de 15%.
Malgré ce constat, il existe encore plus de 55 projets routiers contestés en cours de réalisation ou à venir à travers le France et ce pour un coût total estimé à 18 Mds€ dont 12,3 Mds€ d’argent public. Afin d’alerter sur ces investissements incompatibles avec nos objectifs climatiques, il est proposé de réduire le budget de l’AFITF du montant consacré à ces nouveaux projets en 2023 sur la base du budget rectificatif n°2 de l’AFITF soit 566 M€.
En promouvant le ferroviaire plutôt que le routier, cette démarche va dans la bonne direction pour l’économie comme pour l’écologie, et devrait faire consensus. Même le ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune a annoncé l’arrêt de plusieurs projets autoroutiers pour privilégier le ferroviaire. Il reste à mettre un terme aux travaux sur l’A69 entre Castres et Toulouse, sur lesquels il ferme les yeux.
Cet amendement propose donc de réduire artificiellement la part de la TICPE affectée à l’AFITF d’une part équivalente au coût des nouveaux projets routiers pour les réinjecter dans le budget de l’Etat. Nous invitons bien évidemment le Gouvernement à réaffecter ces fonds dans la partie II du PLF dans des solutions alternatives à la voiture comme susmentionnées.
Cet amendement a été rédigé avec le concours du Réseau Action Climat.