- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la deuxième phrase du premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté » sont insérés les mots : « à l’exception des produits dont le nutri-score est inférieur à C ».
Par cet amendement, qui est issu d’une suggestion de l’Union nationale des groupements d’épiceries sociales et solidaire, nous souhaitons réduire le taux de défiscalisation des produits donnés à l’aide alimentaire mais qui ont un mauvais Nutri-score.
Les entreprises qui donnent des produits alimentaires à des associations de l’aide alimentaire peuvent déduire de leurs impôts la valeur du produit donné à hauteur de 60 % de cette valeur. Or, depuis 2016, la plupart des produits dans les supermarchés comporte désormais un Nutri-score, allant de A à E, permettant d’informer le consommateur sur la qualité du produit en question. La direction générale de la santé indiquait cette année que le Nutri-score a pour but de « guider les consommateurs vers des choix éclairés et favorables à leur santé ».
Selon l’UFC-Que Choisir, le Nutri-score a effectivement un effet sur les comportements des consommateurs, avec entre 2015 et 2022 une augmentation des ventes de produits A et B, et une diminution des ventes des produits classés E. Les produits les moins sains sont donc de plus en plus à même d’être invendus, et donc potentiellement donnés à des associations, avec au passage, une défiscalisation possible pour les entreprises donatrices, ce qui est problématique tant du point de vue de la santé publique que des dépenses fiscales de l’État.
Nous proposons donc de réduire le taux de défiscalisation des dons dès lors que le Nutri-score est inférieur à C.