- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteL'article L.312 -58 du code des impositions sur les biens et services est abrogé.
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.
Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Aujourd’hui, il coûte moins cher de mettre un litre de kérosène dans un avion qu’un litre d’essence dans sa voiture. Il s’agit d’un choix politique qui défend sciemment l’aérien, au mépris de la justice fiscale et de la planète.
Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentaient un manque à gagner de 3,6 milliards d'euros en 2019. L’avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici 2050. Cela représente 7% des émissions totales du pays et 16% des émissions du secteur du transport. Mais le CO2 n’est pas la seule émission nocive. Les traînées de condensation et les oxydes d’azote des avions contribuent aussi largement au réchauffement climatique en multipliant entre 2 et 3 fois les impacts de l’aviation sur la hausse de la température.
L'institut I4CE identifie «16 milliards d'euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles ». Quatre niches à elles seules « impliquent que 25% des émissions françaises [soient] peu ou pas taxées : l'exonération sur le kérosène des avions, les taux réduits pour les poids lourds, pour le gazole non routier et pour le gazole routier par rapport à l’essence ».
Il est impensable de demander aux citoyens de la sobriété écologique lorsque vous avez de l’autre côté un ensemble de niches fiscales favorisant les grandes sociétés et nuisant gravement à l’environnement. Alors que le gouvernement n’a que le mot de responsabilisation à la bouche, il est plus que temps de justement responsabiliser le secteur aérien, notamment au changement climatique, en cessant de lui appliquer une fiscalité avantageuse, sans que cela ne soit économiquement, écologiquement, ou socialement justifié.
Pour toutes ces raisons, il nous paraît nécessaire de rétablir la contribution du secteur aérien à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.