- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié :
1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312 -48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières » ;
2° Le premier alinéa de l’article L. 312‑55 est complété par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières ».
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent exclure des produits bénéficiant du tarif réduit d'accise sur les énergies prévues pour la « navigation maritime à des fins commerciales », le carburant utilisé par les navires de croisière.
Alors que le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a déclaré que « l’effondrement climatique a commencé » et que l’humanité avait « ouvert les portes de l’enfer », le gouvernement continue de faire des cadeaux fiscaux pour des secteurs néfastes à l’environnement. Dernièrement, la construction de l’Icon of the seas, plus gros bateau du monde pouvant accueillir 10 000 personnes et 5 fois plus gros que le Titanic, soulève les interrogations quant à son impact écologique. C’est l’ensemble de la logique consumériste qu’il faut revoir. Rien ne justifie la création d’un tel bateau. De la même manière, rien ne justifie les réductions sur le carburant des bateaux alors que ceux-ci ont un impact considérable sur la nature.
Ces géants des mers sont source de multiples pollutions. Ils émettent dans l'air des oxydes de soufre (SOx), des oxydes d'azote (NOx) et des particules fines, qui causent de l'asthme et des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires. Ils constituent 15% de la pollution des océans avec leurs rejets d'eaux usées non traitées, les retombées des fumées, et depuis 2 ans, les rejets directs de très grande quantité d'eau polluée par l'utilisation de systèmes de nettoyage des fumées. Ils contribuent aussi au réchauffement climatique, un seul trajet en croisière excède en effet de plus de deux fois le quota carbone annuel dont nous disposons pour respecter les accords de Paris.
Enfin, ils contribuent à la tension sur les ressources naturelles en hydrocarbure par leur consommation excessive de fioul lourd et de gasoil. Il est donc nécessaire de légiférer pour que leur carburant soit taxé au même titre que les autres carburants. Il est inconcevable, alors que le Gouvernement demande un effort conséquent aux Français pour réduire leurs dépenses énergétiques, tandis qu’il offre des aides à des secteurs dont on connaît l’effet néfaste de ceux-ci sur la planète. Le taux à l'heure actuelle est égal à zéro, donc équivaut à une exonération des droits d’accises sur les produits énergétiques.
Nous proposons donc de supprimer ce régime de faveur qui n’a aucune justification économique, et dont la planète paye directement le coût écologique.