- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°I-CF1816
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – Au 1° du I, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au 2° du I.
III. – Supprimer le 4° du I.
IV. – Supprimer le II.
Une durée de trois ans est prévu par la loi de programmation des finances publiques pour le bornage des dépenses fiscales afin de permettre l’évaluation des dispositifs ainsi bornés.
Le présent sous-amendement repousse à 2026 le bornage proposé pour le dispositif fiscal dit « Detreuil » et pour le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéos.
Il supprime la prorogation proposé au 4° du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacle.
Il supprime le II qui modifie des articles du code des douanes qui ont été abrogés.