Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1234

Déposé le jeudi 26 octobre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01
Enseignement technique agricole00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur le niveau des élèves en mathématiques à l’entrée en 6ème.

En effet, l’indicateur 1.2 « proportion d’élèves performants et score moyen de l’ensemble des élèves en mathématiques à l’entrée en 6ème » montre que seulement 67,5 % des élèves ont une maîtrise satisfaisante des compétences en mathématiques à l’entrée en 6ème en 2022 ce qui est en deçà de l’objectif fixé (71 %).

Pour les années 2023 à 2026, le Gouvernement envisage une amélioration de cet indicateur dans le cadre du déploiement du Plan mathématiques, de l’ordre de 9 points en 2024 (76 %) et de 10 points (77 %) en 2025.

Toutefois, l’impact du déploiement plan mathématiques avait également été mis avant l’an passé pour justifier une amélioration du niveau des élèves à l’entrée en 6ème, sans que l’objectif cible ne soit atteint.

Cet amendement vise donc à obtenir des précisions du Gouvernement. Nous souhaitons par la même occasion rappeler la nécessité de construire un plan mathématiques ambitieux qui permette de renforcer le niveau de compétences des élèves en mathématiques.

Du fait de l’article 40 de la Constitution, les Parlementaires ne peuvent pas augmenter les charges de l’État. Aussi, le présent amendement tient compte de cette contrainte et est structuré sous forme d’un amendement d’appel.

Concrètement cet amendement procède à :
- Une augmentation de 1 € en AE et CP de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »

- Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 02 « Évaluation et contrôle » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (Ceci n’est évidemment pas notre objectif)