Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1271

Déposé le vendredi 27 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Thibaut François
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
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Photo de madame la députée Catherine Jaouen
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Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière074 700 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières74 700 0000
Désendettement de l'État00
TOTAUX74 700 00074 700 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de répondre à la dégradation de nos routes. Facteur d'aggravation des accidents et source principale dans un certain nombre de cas, l'état des voiries françaises est indigne d'un pays développé. Alors que l'Etat s'entête à entreprendre une politique du "tout-radar", on constate l'omniprésence des nids de poules -jusque dans nos villes- et des travaux pourtant nécessaires non réalisés, parfois remplacés par de simples rustines. Ces rustines rendent d'ailleurs parfois les chaussées plus dangereuses qu'elles ne l'étaient avant travaux. Les raccords de bitume "serpents" ont ainsi tendance à fondre en période de grande chaleur et provoquent des pertes d'adhérence en cas de pluie, transformant la route en patinoire. Ce qui est alors déjà dangereux pour une voiture devient un piège mortel pour les motards. Les collectivités territoriales sont dépassées et doivent urgemment bénéficier d'un appui financier de l'Etat plus conséquent en la matière.

En parallèle, les radars sont perçus comme une source de taxation déguisée, dont les effets se font plus ressentir dans les comptes en banque des Français que dans les chiffres de la mortalité routière. Désormais clairement identifiés par les usagers réguliers d'un trajet, et notifiés via des applications de navigation aussi nombreuses qu'utilisées, leur utilité peut légitimement être remise en question. Ils pénalisent plus durement les citoyens honnêtes qui au hasard d'une inattention dépassent de quelques km/h la limitation, que les chauffards commettant de graves excès de vitesse. L'omniprésence de ces radars, couplée aux diminutions des limitations de vitesse, participe à un ressentiment fort de la part des automobilistes. Il faut cesser la traque aux petits excès de vitesse et se concentrer sur les causes réelles de mortalité sur nos routes. L'Allemagne, dont le réseau secondaire est limité à 100kmh et dont la plupart des autoroutes sont exemptées de limitation de vitesse, affiche un plus faible taux de mortalité routière par habitant que la France.

Dés lors, il est proposé dans cet amendement de limiter au strict minimum l'entretien du parc de radars fixes existant et de cesser toute nouvelle implantation, au bénéfice de l'entretien de nos routes.

Aussi, celui-ci prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 74 700 000 euros pour l'action n° 01 : "Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières" du programme n° 754 : "Contribution à l'équipement des collectivités" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 01 : "Dispositifs de contrôle" du programme n° 751 : "Structures et dispositifs de sécurité routière".