- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 4 000 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 4 000 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Rénovation thermique des écoles(ligne nouvelle) | 4 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 000 | 4 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons souligner que les moyens mis en oeuvre pour la rénovation thermique des écoles sont insuffisants.
Au mois de septembre 2023, E. Macron a en effet annoncé l'ambition de permettre aux collectivités rénover 40 00 à 44 000 bâtiments scolaires dans les dix années à venir. Pour ce faire, il a dit vouloir flécher 500 millions d'euros du fonds vert pour atteindre cet objectif.
Force est de constater que ces montants sont insuffisants. Dans le rapport Demarcq portant sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de février 2020, il est précisé que le coût de la rénovation de ces bâtiments est de 40 milliards d'euros sur dix ans. La ministre Dominique Faure avait même estimé le coût de ce chantier à 52 milliards d'euros. En d'autres termes, les besoins annuels pour assurer la rénovation thermique des écoles sont de quatre à cinq milliards d'ici 2030.
Les 500 millions d'euros sont donc insuffisants, y compris en ajoutant d'autres enveloppes - comme ne sont pas dédiées uniquement à la rénovation thermique des bâtiments comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou encore la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d'être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,5 milliard en autorisations d'engagements et 1,5 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d'engagements et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 0,5 milliard en autorisations d'engagement et 0,5 milliard en crédits de paiement vers un nouveau programme « Rénovation thermique des écoles ».