Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2023)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de poursuivre la dynamique haussière de soutien au service civique, et soutenir l’ambition de sa généralisation. 

En effet, pour mener à bien la généralisation du Service Civique, comme annoncée dès mars 2022 par le Président de la République, c’est une politique plus volontariste de promotion de celui-ci qui est nécessaire, pour permettre une véritable montée en charge du dispositif, en particulier pour les publics les plus défavorisés. À terme, selon l’association Unis-Cité, c’est un budget de près de 1,7 milliards d’euros qui permettrait cette généralisation, et ainsi atteindre 450 000 jeunes à horizon 2027. 

Par cet amendement nous souhaitons poursuivre la hausse selon le même rythme que l’année dernière soit une hausse de 20M€, alors que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une stabilité du budget alloué au service civique. Cette stagnation du budget alloué au service civique est en contradiction avec l’ambition de soutien et de promotion du service civique pourtant défendue par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. La hausse du budget alloué au SNU ne peut se faire au détriment du budget alloué au Service civique, dont le succès n’est plus à démontrer. 

Cette revalorisation est indispensable de favoriser le développement des missions de service civique et poursuivre les objectif de mixité sociale et de développement de la culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. avec une attention particulière pour les  jeunes « les plus éloignés » (jeunes sans qualification, jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et milieux ruraux, jeunes en situation de handicap), dont le taux parmi les volontaires stagne à seulement 15 %.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : 

- Augmente de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». 

- Diminue de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350  « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».