- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 10 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Ceci est un amendement visant à sensibiliser sur le manque d’AESH au sein de nos établissements scolaires. Le nombre d’AESH tend à augmenter ces dernières années. Au total, à la rentrée, ils seront 136 000 pour 430 000 élèves en situation de handicap ayant un projet personnalisé de scolarisation, contre 132 000 l’année dernière. On ne peut que soutenir cette tendance qui vise à répondre enfin efficacement aux impératifs de l’inclusion scolaire et de l’égalité pour tous. On peut également se féliciter qu’il soit prévu que les AESH basculent enfin vers le titre II correspondant aux dépenses de personnel, eux qui étaient jusqu’ici cantonnés au « hors titre II » et des efforts sont notables en termes de CDisation et de pérennisation des postes d’AESH. Il reste toutefois énormément à faire et la longueur du temps d’action sont préjudiciables aux enfants en situation de handicap scolarisés dans des conditions inadaptées.
Pour cette raison, et afin d’accentuer l’action proposée, cet amendement vise à inciter une intensification du recrutement des AESH.
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la gestion logistique, informatique et immobilière de l’Éducation nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans le recrutement d’AESH.