Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1636

Déposé le vendredi 27 octobre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève2 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Pendant six mois, le Forum Citoyen, un contingent composé de citoyens français venus de neuf circonscriptions ont mené un formidable travail sur le thème « Nos enfants et les écrans ». Une véritable enquête a été menée sur les effets, sur les enfants, de l’exposition aux écrans ainsi qu’une réflexion plus globale sur les dangers numériques de l’usage précoce d’Internet. 

Il est apparu au fil de ces travaux que les vecteurs les plus efficaces de prévention et de sensibilisation étaient les enfants eux-mêmes, car ils sont réceptifs aux messages, curieux, et susceptibles de transmettre ensuite les conduites à privilégier dans leur environnement familial. Pour rappel, la surexposition aux écrans entraîne retard de développement cognitifs et langagier, difficulté à parler, à communiquer, à créer du lien social, à se concentrer, à lire, à appréhender les abstractions, à assimiler des savoirs. Au delà des effets cognitifs et neuronaux, les écrans sont causes de sédentarité et d’isolement. En termes de contenus, un usage trop précoce et non contrôlé d’Internet expose l’enfant à des contenus inappropriés pouvant le meurtrir ou le perturber, à des comportements à risque en ligne, au cyberharcèlement. Sensibiliser les enfants aux risques qu’ils encourent, dès le plus jeune âge, est capital. 

Le présent amendement vise donc à mettre en place une information obligatoire aux enfants au cours de leur cursus élémentaire

Pour cette raison, il est proposé d’abonder en AE et CP de 2 000 000 d’euros l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, de procéder à une diminution d’un même montant sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).

Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.