- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 29 483 648 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 29 483 648 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 29 483 648 | 29 483 648 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, issu d'une proposition du groupe Socialistes et apparentés, a été adopté en commission des affaires culturelles, et soutenu de manière transpartisane.
Il vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires, en revenant notamment sur le manque d'attractivité des métiers de médecins et infirmiers scolaires.
Ces derniers sont pourtant essentiels pour le suivi médical des élèves, particulièrement sur le plan de la santé mentale, fragilisée ces derniers, ou encore dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, ou la détection des violences intra-familiales.
Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 médecin pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 355 médecins (soit 30 %) et 956 infirmiers (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire.
Le présent amendement propose de réévaluer de 5% les crédits pour 2024 consacrés à la santé scolaire, pour un coût estimé à 29 483 648 €.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 29 483 648 €
- de prélever 29 483 648 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).