- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 2 100 000 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Professeurs de langues(ligne nouvelle) | 2 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 100 000 | 2 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le recours à des organismes de certification en langues vivantes.
Notre école publique doit être capable de délivrer des diplômes qui attestent d’un niveau de qualification reconnu. La réforme du lycée, en introduisant une part importante de contrôle continu dans le baccalauréat, notamment pour les langues vivantes, lui a fait perdre sa valeur certificative, ce qui est compensé par le recours à des organismes privés de certification. Nous demandons le retour d’épreuves nationales pour que le baccalauréat retrouve sa valeur.
Les dépenses consacrées aux certifications en langues vivantes étrangères exécutées dans le cadre de marchés et d’une convention, sont évaluées pour 2024 à 2 100 000 €. Nous proposons d’affecter ces crédits au recrutement d’enseignants de langues.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons nous proposons un transfert de crédits Hors titre 2 à hauteur de 2 100 000 € (en AE et en CP) de l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » vers un nouveau programme « professeurs de langues ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.