- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 57 883 313 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Simplification du soutien à la vie associative locale(ligne nouvelle) | 57 883 313 | 0 |
| TOTAUX | 57 883 313 | 57 883 313 |
| SOLDE | 0 | |
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) est doté d’un peu plus de 57 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2024, auxquels doivent s’ajouter 20 millions d’euros au titre des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence.
Afin d’encourager la lisibilité et l’efficacité des dispositifs de soutien aux associations, l’auteur de cet amendement appelle à un choc de décentralisation en confiant pleine compétence aux communes, régions et départements en matière de jeunesse et de vie associative.
Les montants du FDVA, qui a remplacé la réserve parlementaire, stagnent. Nous proposons de confier les fonds directement aux collectivités, qui sont mieux à même que les préfectures de connaître les besoins des associations sur leur territoire.
Le présent amendement vise à apporter une simplification majeure en transférant les crédits du FDVA directement aux collectivités locales, qui seront ensuite chargées de les attribuer aux associations sur leur territoire. Il s’agit ainsi de mobiliser pleinement le savoir-faire des communes, départements et régions, sans préjudice d’un contrôle financier ordinaire des sommes reversées voire d’une contractualisation avec les services de l’État.
L’amendement prélève 57 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163, soit le montant exact de la dotation budgétaire allouée au FDVA, pour les confier à un nouveau programme intitulé « Simplification du soutien à la vie associative locale ». Il s’agirait, dans la pratique, d’un transfert aux collectivités.