Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

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Nicolas Dragon

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Photo de madame la députée Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Thibaut François

Thibaut François

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Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Daniel Grenon

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Michel Guiniot

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Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

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Photo de madame la députée Catherine Jaouen

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Yaël Ménaché

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Pierre Meurin

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Mathilde Paris

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Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Antoine Villedieu

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 000 000 0000
dont titre 23 000 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré03 000 000 000
dont titre 203 000 000 000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX3 000 000 0003 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Depuis des décennies, les gouvernements successifs affichent leur volonté de donner la priorité aux « fondamentaux ». Le Gouvernement actuel ne déroge pas à la règle : le Ministre de l’Éducation nationale a appelé à un « choc des savoirs ». Il serait légitime que cet objectif se traduise par un effort budgétaire particulier en faveur de l’enseignement primaire. 
 
Or, l’enseignement secondaire public continue de bénéficier de dotations très supérieures à celle de l’enseignement primaire public. Cette distorsion dans l’allocation des moyens est d’ailleurs une spécificité française. Dans son rapport de 2015 sur le coût du lycée, la Cour des comptes a montré deux choses : non seulement le lycée coûte plus cher en France que dans les autres pays de l’OCDE (l’écart est estimé à 38 %), mais la différence de coût entre lycéens et élèves de l’école primaire est nettement plus prononcée en France. Le coût d’un élève du premier degré en 2020 est de 6980 euros, alors qu’un élève du second degré coûte 9850 euros. 
 
Par cet amendement, il s’agit de remédier à ce déséquilibre et de donner à l’enseignement élémentaire les moyens d’atteindre les objectifs que lui fixe la nation, à savoir la maîtrise des fondamentaux à l’issue de leur scolarité primaire. 

Cet amendement propose de transférer 3 milliards d’euros en titre 2 en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de l’action 01 « Enseignement en collège » (1 milliard en T2) et de l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » (2 milliards en T2) du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » vers le T2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».