- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 3 700 000 | 0 |
| dont titre 2 | 3 700 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 3 700 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 700 000 | 3 700 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à accorder aux enseignants du premier degré qui organisent une classe de découverte, un voyage scolaire ou une classe transplantée une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves prévue dans le cadre du pacte enseignant. Pour financer cette prime, l’amendement propose d’abonder l’action n° 2 « Enseignement élémentaire » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 3,7 millions d’euros.
L’idée est de distribuer une prime de 1 250 euros brut aux enseignants qui organisent une classe de découverte pour une durée supérieure à 3 nuitées en dehors du département et une prime inférieure mais graduée en fonction de la durée du séjour et de l’éloignement par rapport à l’établissement scolaire pour les enseignants qui organisent une classe de découverte sur des durées inférieures.
Les classes de découverte sont en effet un formidable moyen pour les enfants de découvrir de nouveaux milieux naturels, d’apprendre à vivre ensemble et d’appréhender de nouveaux champs de connaissance culturels et sportifs.
L’organisation d’une classe de découverte dépend principalement de l’engagement des enseignants sur lesquels pèse la responsabilité d’engager les démarches administratives, de trouver les financements, de définir un projet pédagogique et d’accompagner la classe sur toute la durée du séjour. L’enjeu est d’encourager ces enseignants à le faire afin que tous les élèves puissent partir en classe de découverte.
Si un part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves peut être ouverte au titre d’une mission de « coordination et de prise en charge des projets d’innovation pédagogique », elle est peu mobilisée par les chefs d’établissement pour les classes de découverte et l’enseignant doit attester du caractère innovant de la classe de découverte. Aussi, cet amendement vise à augmenter le budget affecté à cette prime pour qu’elle soit plus largement distribuée aux enseignants d’écoles primaires qui organisent des classes de découverte.
L'amendement vise à abonder le titre II de l’action n° 2 « Enseignement élémentaire » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 3,7 millions d'euros en AE et en CP. Pour respecter les dispositions constitutionnelles et organiques, 3,7 millions d'euros sont prélevés, en AE et en CP, sur l’action n° 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » même si nous appelons naturellement le Gouvernement à réabonder les crédits de cette action.