- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 5 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Créées en 1998, les classes relais sont un dispositif ayant pour but d’accueillir des élèves sous obligation scolaire qui sont en rupture avec l’institution scolaire : manquements graves et répétés au règlement intérieur, agressivité vis-à-vis des autres élèves ou des adultes de la communauté scolaire, absentéisme chronique non justifié, exclusions temporaires ou définitives d’établissements successifs. Grâce à des effectifs réduits, des équipes d’enseignants spécifiquement formés et des activités pédagogiques adaptées à ce public, ces classes jouent un rôle déterminant dans la lutte contre le décrochage scolaire et la marginalisation sociale.
On dénombrait en 2020‑2021, 404 dispositifs relais - 265 classes relais, 131 ateliers et 8 internats tremplins. En 2019‑2020, environ 7 270 élèves ont effectué au moins un séjour dans un dispositif relais.
Comme le montre le rapport n° 885 du Sénat visant à « Prévenir la délinquance des mineurs », publié en 2022, le nombre d’élèves accueillis en classes relais a baissé de 32 % entre 2017 et 2021 suite à la fermeture par le ministère de l’éducation nationale de plusieurs de ces classes (passant de 9400 classes en 2017‑2018 à 7643 en 2020‑2021). Par ailleurs, en l’absence de pilotage et d’évaluation par la DGESCO, le suivi des élèves à la sortie des classes relais reste aujourd’hui très partiel.
Le but de cet amendement est d’augmenter le nombre de classes relais en transférant 5 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiements de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » vers l’action 06 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».