- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 10 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux colonies de vacances(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d'un fonds de soutien aux colonies de vacances.
En 2023, 40% des Français ont déclaré ne pas partir l'été prochain, 32 % réduisent leurs dépenses alimentaires pour continuer à partir en vacances. Parmi ces ménages, nécessairement, des enfants ne sont pas partis. Un rapport d’information parlementaire de juillet 2013 ayant pour objet « l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs », estimait que, chaque année, près 3 millions d’enfants entre 5 et 19 ans ne partaient pas en vacances. Ce recul du départ en vacances se fait le symptôme des inégalités sociales, économiques et culturelles grandissantes. Cela touche plus particulièrement les colonies de vacances : 900 000 enfants sont parti.es en colonies de vacances en 2021, contre 1,6 million recensé.es en 1995.
En juillet dernier, deux propositions de loi portant mesures d’urgence pour les vacances et créant un droit aux vacances, étaient déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale. Nous attendons toujours qu'elles soient mises à l'ordre du jour de l'Assemblée. Cette sourde oreille n'est pas nouvelle. Nous alertons depuis longtemps, y compris dans le cadre de la délégation des droits de l'enfant sur l'accès de la jeunesse aux vacances, notamment aux colonies de vacances. Pourtant, celles-ci constituent, d’une part, un outil indispensable de concrétisation du droit aux vacances pour toutes et tous, et d’autre part, un espace d’émancipation individuelle et d’apprentissage de la vie collective, indépendamment du milieu social, du genre ou de l’environnement géographique des enfants.
Les colonies de vacances permettent l’universalité républicaine. Nous nous devons de réinvestir pour un accès égal de tous les enfants de France.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d’engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux colonies de vacances ».