Fabrication de la liasse
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(vendredi 3 novembre 2023)
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative057 240 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024042 760 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de doubler le soutien au financement d’équipements sportifs, et plus largement, d’aménagements urbains favorables à l’activité physique et sportive.

« 5 000 équipements sportifs », c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour égaler la moyenne nationale de 46 équipements pour 10 000 habitants. Cette proportion n’est que de 16 aujourd’hui dans le département le plus pauvre de France hexagonale, et tombe en-dessous de 10 dans certains quartiers particulièrement carencés.

Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.

À ce titre, si l’on peut saluer le maintien de 100 millions d’euros d’investissement après l’extinction du dispositif « 5 000 équipements », il est évident que le rythme actuel de financement ne suffit pas à rétablir un début d’égalité territoriale. Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d’équipements de proximité, en ajoutant 100 millions d’euros aux 100 millions prévus pour l’exercice 2024.

Les choix de financement retenus permettent d’exprimer d’une part la conviction selon laquelle l’héritage des Jeux doit se traduire avant tout, mais non seulement, par la mise à disposition d’équipements de proximité dans les territoires les moins dotés, et d’autre part une opposition au dispositif d’encasernement de la jeunesse que constitue le SNU. À cet onéreux objet d’inspiration militaire, préférons le développement du sport populaire, dont l’expérience montre qu’il est réellement vecteur d’intégration sociale.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans amendement de transférer 42,76 millions d'euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 1 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et 57,24 millions d'euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 6 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative, vers l’action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 – Sport, ainsi abordée de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Notre intention n'est pas de ponctionner les programmes 350 et 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).