- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 100 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 57 240 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 42 760 000 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de doubler le soutien au financement d’équipements sportifs, et plus largement, d’aménagements urbains favorables à l’activité physique et sportive.
« 5 000 équipements sportifs », c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour égaler la moyenne nationale de 46 équipements pour 10 000 habitants. Cette proportion n’est que de 16 aujourd’hui dans le département le plus pauvre de France hexagonale, et tombe en-dessous de 10 dans certains quartiers particulièrement carencés.
Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.
À ce titre, si l’on peut saluer le maintien de 100 millions d’euros d’investissement après l’extinction du dispositif « 5 000 équipements », il est évident que le rythme actuel de financement ne suffit pas à rétablir un début d’égalité territoriale. Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d’équipements de proximité, en ajoutant 100 millions d’euros aux 100 millions prévus pour l’exercice 2024.
Les choix de financement retenus permettent d’exprimer d’une part la conviction selon laquelle l’héritage des Jeux doit se traduire avant tout, mais non seulement, par la mise à disposition d’équipements de proximité dans les territoires les moins dotés, et d’autre part une opposition au dispositif d’encasernement de la jeunesse que constitue le SNU. À cet onéreux objet d’inspiration militaire, préférons le développement du sport populaire, dont l’expérience montre qu’il est réellement vecteur d’intégration sociale.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans amendement de transférer 42,76 millions d'euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 1 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et 57,24 millions d'euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 6 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative, vers l’action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 – Sport, ainsi abordée de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Notre intention n'est pas de ponctionner les programmes 350 et 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).