- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 100 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 100 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La voiture individuelle reste prépondérante dans les déplacements des Français et représente près de 70% des déplacements. Les transports pèsent pour 30% des émissions de gaz à effet de serre en France selon le Haut Conseil pour le Climat (HCC). Dès lors, il est urgent d’accélérer la transformation modale des déplacements, en développement massivement les transports en commun ainsi que les mobilités actives.
Les Zones à faibles émissions (FZE) sont en cours de déploiement sur l’ensemble des grandes agglomérations du territoire et seront pleinement effectives à la fin de l’année 2024.
Afin que leur mise en place altère le moins possible les déplacements des Français dont 13,3 millions sont en précarité mobilité selon la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), il est nécessaire que des pôles d’échanges multimodaux (PEM) soient prêt à temps. Les ZFE arrivent très vite malgré une absence d’alternatives efficaces à la voiture individuelle dans la majorité des grandes villes. Il faut donc augmenter tous les moyens permettant de développer des déplacements alternatifs.
Cet amendement vise donc à augmenter de 100 millions d’euros le développement des PEM.
Les crédits permettant d'abonder de 100 millions d’euros en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 04 « Routes-Entretien ») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 11-02.