- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 1 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau ferroviaire et le développement des infrastructures cyclables.
En raison d’une politique de transport très largement tournée vers le développement des routes et des autoroutes, la France possède l’un des plus grands réseaux routiers du monde et le premier d’Europe avec plus de 1 100 000 kilomètres de routes.
Si le bon entretien de ce réseau est un enjeu indispensable de sécurité routière et nécessite un investissement annuel de l’Etat d’environ 1 milliard d’euros, la construction de nouvelles routes est elle encore mise en avant pour répondre aux problèmes de congestion du trafic automobile. Ces nouvelles constructions s’avèrent pourtant inefficaces car elles entraînent systématiquement une augmentation de la circulation ne faisant ainsi qu'accroître l'utilisation de la voiture et générant toujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution de l’air et de bruit. Ces nouvelles constructions contribuent aussi largement à la destruction de nos paysages et de la biodiversité en étant le deuxième facteur d’artificialisation des sols. Enfin, ces nouvelles constructions mobilisent des moyens financiers considérables et ce au détriment des investissements dans le développement de des alternatives à la voiture. Le réseau routier a ainsi augmenté de plus de 15% au cours des vingt dernières années tandis que le réseau ferroviaire s’est lui réduit de 15%.
Malgré ce constat, il existe encore plus de 55 projets routiers contestés en cours de réalisation ou à venir à travers le France et ce pour un coût total estimé à 18 Mds€ dont 12,3 Mds€ d’argent public.
Afin d’alerter sur ces investissements incompatibles avec nos objectifs climatiques, il est proposé de réduire le budget de l’AFITF du montant consacré à ces nouveaux projets routiers en 2024 soit environ 700 M€, d'après les déclarations du ministre Clément Beaune à l’occasion de la présentation du PLF 2024. Les parlementaires ne pouvant plus aujourd'hui agir directement sur le financement des nouveaux projets routiers dans le PLF. En effet, ces projets sont pour l'essentiel financés via des fonds fléchés vers l’AFITF (dotée de l'autonomie financière) ou dans le cadre des CPER. Cet amendement propose donc de réduire d'un euro symbolique les fonds dédiés au transport routier.
Cet amendement a été rédigé par le Réseau Action Climat.
Nous proposons de ponctionner 1 euro symbolique en CP et en AE de l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "paysages, eau et biodiversité".