- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle de production interne au service des chaînes publiques. Ce rapport étudie les décentralisations régionales et les besoins en termes de personnels, de fonctionnement et d’infrastructures ainsi que le coût pour les finances publiques et l’impact sur l’équilibre budgétaire.
Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur l'impact de la création d’un pôle de production interne au service des chaînes publiques sur les finances publiques.
Aujourd’hui, le service public audiovisuel est un soutien à la création et contribue à la production d’œuvres audiovisuelles et participe au financement de l’industrie cinématographique qui fait travailler des milliers de professionnels.
Cependant, dans un contexte de concurrence avec les nouvelles plateformes qui produisent une quantité astronomique de contenus, le service public doit être une référence dans la création. Il se doit de maintenir la santé et le bon fonctionnement de tout un secteur économique, mais également de proposer aux publics des programmes de qualité, originaux, diversifiés, innovants et ambitieux.
Pour cela, nous avons besoin de pôles de production intégrés à chaque société audiovisuelle publique avec des politiques de production diversifiées. Ces pôles devront également avoir la propriété des œuvres qu’ils financent majoritairement. Cela permettra aux producteurs publics de constituer un vrai catalogue d’œuvres et d’augmenter leurs recettes commerciales avec des ventes à l’étranger et d’assurer les missions du service public sur le long terme.
Par le biais d'un rapport, nous souhaitons également que soit étudier la question des décentralisations régionales et des besoins, tant en termes de personnel, que d'infrastructures et ou de financement.