- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 50 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 50 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Gouvernement a expérimenté les repas à 1€ pour les étudiants boursiers pendant la période du COVID. Il prolonge cette mesure sociale dans le projet de loi de finances pour 2024, ce que nous approuvons, mais nous proposons d’aller plus loin pour notre jeunesse ultramarine.
En effet, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé la pérennisation, à compter de la rentrée 2023, du repas à 1€ dans les restaurants universitaires gérés par les Crous pour l’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux et pour certains étudiants non boursiers en situation de précarité. Les autres étudiants bénéficient d’un tarif social dont le montant restera gelé à 3,30 € pour la prochaine année universitaire 2023-2024.
Compte tenu de la situation économique et sociale particulièrement sinistrée en Outre-Mer, et de l'extrême précarité étudiante qui y sévit, le présent amendement vise à ouvrir le repas à 1€ à tous les étudiants dans les territoires ultramarins, sans conditions de ressources.
Pour cela, il est proposé (en AE et en CP) :
- d'augmenter de 50 millions d'euros les crédits de l'action 02 " Aides indirectes " du programme 231 " Vie étudiante " de la Mission " Recherche et enseignement supérieur " pour financer les repas à 1€ à tous les étudiants en Outre-Mer ;
- de diminuer de 50 millions d'euros les crédits de l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale" de la Mission "Recherche et enseignement supérieur".
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à en assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.