Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2607

Déposé le lundi 30 octobre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création8 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture08 000 000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant.

Si les crédits portés par l’action 01 du programme « Création » augmentent très légèrement, on constate en revanche une diminution des autorisations d’engagement de 8 millions d’euros, qu’il convient d’expliquer.

Le contexte est en effet inquiétant pour le spectacle vivant : de nombreux acteurs s’estiment en effet au bord du gouffre. Ils subissent l’effet cumulé d’une crise sanitaire qui les a fortement affaiblis, et dorénavant d’une inflation persistante qui entraine : augmentations des salaires, hausse des coûts de l’électricité, des frais annexes pour le déplacement des équipes artistiques lors des tournées…

Certaines structures sont particulièrement affaiblies, à tel point que des productions ont été annulées. C’est le cas de l’Opéra du Rhin (20 productions annulées en 2023, 120 suspendues), ou encore de l’Opéra de Rouen. 

Les collectivités territoriales sont pourtant au rendez-vous pour soutenir les politiques culturelles. Mais le budget consacré au spectacle vivant est le premier à pâtir des baisses de dépenses de fonctionnement. 

Aussi, cet amendement vise à soutenir davantage le spectacle vivant, sa production et sa diffusion. 

Pour cela, il attribue 8 millions d’euros en AE et CP à l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création », au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » (en hors titre 2). 

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.