- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 30 000 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 30 000 000 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Pass Culture participe à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle et permet chaque année, depuis janvier 2022, à plusieurs millions de jeunes de 15 à 18 ans de bénéficier d’un crédit culture pour des dépenses culturelles. Le Pass Culture existe également dans une dimension « collective » qui permet aux enseignants d’en faire bénéficier les élèves dès la 6ème à travers le financement d’activités d’éducation artistique et culturelle, à raison de 25 € pour les collégiens, 30 € pour les 2nde et 20 € pour les 1ères et terminales.
Le présent amendement vise à étendre le dispositif du Pass Culture collectif aux élèves de CM1/CM2 pour un montant de 20 € par élève, afin de permettre aux enseignants de financer des projets culturels ou artistiques lors de ces années charnières où la curiosité s’éveille et où se forgent déjà les appétences et intérêts qui dureront toute la vie.
Cet amendement entend attribuer 30 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien à la politique du ministère de la culture » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux fonctions de soutien du ministère mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour étendre le dispositif du Pass Culture aux élèves de CM1 et CM2.