- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 20 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à abonder le FIP (Fonds incitatif pour le patrimoine), créé en 2018, qui vise à aider les petites collectivités à faibles ressources à assurer l’entretien, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques qu’elles comptent sur leur territoire. A hauteur de 61 millions d’euros, le FIP est un dispositif facilitateur pour les petites collectivités qui connaissent des temps très difficiles et n’ont pas toujours les moyens de prendre en charge seules leurs monuments, alors même que la majorité desdits monuments, trésors du patrimoine historique français, se trouvent sur les territoires des petites communes.
Cet amendement entend attribuer 20 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien à la politique du ministère de la culture » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux fonctions de soutien du ministère mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour aider les collectivités à entretenir, restaurer et valoriser leur patrimoine monumental.