- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 50 000 000 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 50 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d'appel,
Le présent amendement abonde symboliquement, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action 01 : " Soutien à l'accession à la propriété" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission "Cohésion des territoires".
Pour les besoins de la recevabilité financière, il minore, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action 02 "Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l'offre" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission "Cohésion des territoires".
En France, devenir propriétaire de son logement est un vrai parcours du combattant. En raison des difficultés d'accès au crédit, de l'inflation et de la spéculation immobilière, les jeunes actifs de la tranche d'âge 25-34 ans sont les plus touchés par les difficultés de financement de leur rêve immobilier.
Cet amendement d'appel lance l'idée d'une intervention massive en faveur de nos jeunes actifs. La nécessité d'acquérir un bien et notamment dans l'endroit d'où l'on vient est élémentaire au bon déroulement d'un parcours professionnel et familial abouti. L'élargissement du PTZ à certaines catégories ou encore l'octroi d'un prêt de l’État de 100 000 euros, adossé sur un prêt bancaire, à taux zéro pour l’accès à la propriété, aux jeunes ménages sont autant de solutions pour encourager à l'accession à la propriété.