- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 4 000 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 4 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche connaît de grandes difficultés. Aux contraintes écologiques, aux quotas et à la dureté, des conditions de travail s’ajoutent le manque de rentabilité de cette activité. La hausse des prix du gazole et le trop faible prix d’achat des produits de la pêche provoquent une véritable crise qui décourage les nouvelles vocations. C’est pourtant la souveraineté alimentaire de notre pays qui compte ainsi que plusieurs dizaines de milliers d’emplois directs et indirects qui dépendent de cette activité.
Le gouvernement, dans son budget 2024, prévoit de baisser les crédits accordés aux emplois et formations maritimes. Il s’agirait d’un signal négatif pour une filière dans laquelle, plus que jamais, le besoin en matière de ressources humaines est important.
En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution de la Ve République, le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 02 – Emplois et formations maritimes du programme 205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture.
- Il minore de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 02 - Accompagnement transition énergétique du programme 174 - Énergie, climat et après-mines.