- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 320 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 320 000 000 |
| TOTAUX | 320 000 000 | 320 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 25 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'objet du présent amendement est de renforcer le soutien de l'Etat à la filière hydrogène.
Le développement de l'extraction et de la production d'hydrogène bas-carbone est un des principaux axes de la transition énergétique que la France doit accomplir durant les prochaines décennies afin de poursuivre son développement économique tout en réduisant ses émissions de dioxyde de carbone et sa dépendance aux hydrocarbures importés. Aussi, le déploiement massif de cette énergie fait partie intégrante du programme énergétique soutenu par le Rassemblement national. Le développement d'1 GW d'électrolyse prévu dans ce projet de loi de finances est insuffisant au regard du calendrier que nous imposent l'urgence climatique et le poids économique des importations d'hydrocarbures pour notre pays. Dans le même temps, la découverte dans le bassin houiller lorrain d'un gisement d'hydrogène naturel (hydrogène "blanc") estimé à près de 50 millions de tonnes nous permet d'envisager une disponibilité sans précédent de ce gaz. Il convient donc de mettre des maintenant en place les conditions qui permettront l'exploitation effective de cette réserve - la plus importante connue à ce jour dans le monde - qui constitue un atout dont nous ne pouvons nous permettre de nous priver. Pour ces raisons, il aapparaît indispensable d'accorder au développement de la filière Hydrogène des moyens plus conséquents.
Dans ce contexte, il est proposé d'abonder l'action 18 - "Soutien hydrogène" - du programme n°345 à hauteur de 320 000 000 € en autorisations d'engagement et de 25 000 000 € en crédits de paiement.
En compensation, l'action 03 - Amélioration du cadre de vie - du programme n°380 est réduite d'autant.