- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 170 000 000 | 0 |
| action 02 – Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences(ligne nouvelle) | 170 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 170 000 000 |
| TOTAUX | 170 000 000 | 170 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Doter l’opérateur dans le cadre du programme 102 d’un programme d’accompagnement des TPE PME dont les salariés experts vont bientôt partir en retraite sans avoir transmis leur savoir-faire, les accompagner dans l’identification des compétences « rares » et construire avec eux un programme de formation des nouveaux salariés.
Le taux d'emploi français des seniors de 55 à 64 ans est dramatique : l'un des 2 plus faibles de l'Union européenne ! Dans la tranche 60 à 64 ans, la France présente 33% de taux d’activité contre 45 % pour l’UE. Par ailleurs de nombreux employeurs de TPE PME, sans services RH dédiés, n’arrivent pas à recruter des personnels formés. Utiliser ce savoir » permettrait de structurer, former et contrôler le mentorat et le tutorat avec les entreprises via un cadre légiféré . Cette mesure :
1 - Permettrait de maintenir des seniors en emploi et de concourir à notre souveraineté nationale en matière d’artisanat d’excellence ;
2 – Viendrait en appui des TPE PME dans la construction d’une ingénierie de formation ad hoc et attractive tout en professionnalisant la fonction tutorale ;
Sur le principe des mêmes coûts appliqués à l’opérateur dans le cadre des opérations similaires, la première année, à titre expérimental, 60 000 TPE PME seraient concernés et accompagnées pour un coût moyen de 2834 € par entreprise.
En conséquence, cet amendement vise à abonder l’action 02 – Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du Programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi à hauteur de 170 millions d’€.