- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 100 000 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 100 000 000 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à attribuer des moyens supplémentaires pour les Outre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins.
En effet, les auteurs de l'amendement pensent que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100 % énergie renouvelable.
On en est bien loin aujourd’hui : la Guyane, par exemple, possède un environnement permettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100 % d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergies fossiles et subit des coupures d’électricité incessantes.
Cet amendement propose donc d’allouer 100 millions d’euros supplémentaires à l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Ces fonds supplémentaires doivent servir au financement de projet spécifiques pour les Outre-mer pour favoriser la recherche et les innovations dans le domaine du stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) »
- Abonde d’autant l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables »
Les auteurs de l'amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.