- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Jean-Marc Tellier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 2 800 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 2 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 800 000 | 2 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rattraper le budget consacré aux bourses pour les étudiants des établissements d’enseignement supérieur agricole, pour l’année 2023‑2024. Ces bourses d’études sont destinées aux élèves dont les ressources familiales sont insuffisantes pour leur permettre d’entreprendre ou de poursuivre des études.
Compte tenu du nombre d’élèves boursiers dans l’enseignement agricole, il est essentiel de rétablir des crédits afférents aux bourses pour critères sociaux à la hauteur du PLF 2023, soit un montant différentiel de 2 319 057 euros. Pour s’assurer que ces bourses suivent le taux d’inflation, les crédits doivent être abondés de 2 800 000 euros.
Le budget consacré aux bourses aux étudiants, abondé cette année du transfert issu du Programme 143, soit 25 872 286 euros, est en nette diminution de 149 212 euros, au regard de l’effectif des étudiants en hausse.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :
- de prélever les crédits de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale » à hauteur de 2 800 000,00 €.
- d’abonder de 2 800 000,00 € l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».